Mentions Légales
 

Propriétaire : Société L2R

Lieu dit La Forêt
03420 TERJAT
France 
SIREN  821 288 883

Tel : 06 81 23 07 83 / 04 70 51 73 65

Responsable publication : Laurent Rigaud

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France
N° SIRET : 424 761 419 00011

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.l2r-ebike.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions de locations décrites ci-après et téléchargeables. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.l2r-ebike.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le fabricant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.l2r-ebike.com est mis à jour régulièrement par L2R s.a.r.l.. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

   
Conditions de Location et Contrat de location "Fat Bike à assistance électrique"
 

Article 1 - Objet du contrat : la location d’un cycle FAT BIKE avec ses équipements et et prestation de service dans l'encadrement de sorties touristique ou sportives en FAT  BIKE par la société L2R, ci-dessous dénommée « le loueur ».

Article 2 - Equipement des cycles : tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : Système d’assistance électrique (Moteur, Batterie et console), Casque sur demande.

Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération : La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel audelà de cette période sans avoir régularisé sa situation,il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Article 4 – Paiement et modes de règlement de la prestation : L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment du retour du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont par chèque espèces et carte bancaire dans la limite de la possibilité technique d'utiliser ce moyen de paiement.

Article 5 – Utilisation : Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même, De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, De convention expresse entre parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 06 81 23 07 83. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur, Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur, Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol, En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.




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Article 6 – Responsabilité casse – vol Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits
dommages, casse et vol, Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire,
 En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat, Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an, En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 7 – Caution : Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (CB, chèque ou espèces) dont la valeur est mentionnée au recto des présentes conditions générales de location, Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location, A la restitution des matériels la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 6.

Article 8 – Restitution :
La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat, Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

Article 9 – Eviction du loueur : les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 10 – Juridictions : en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.